{"id":3734,"date":"2019-06-19T15:57:04","date_gmt":"2019-06-19T13:57:04","guid":{"rendered":"http:\/\/michael-chauffage.be\/?page_id=3734"},"modified":"2019-06-19T18:33:50","modified_gmt":"2019-06-19T16:33:50","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/michael-chauffage.be\/index.php\/cleaning-onepage\/conditions-generales-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/h3>\n\n\n\n

www.michael-chauffage.be<\/h3>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : Objet<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site www.Michael-chauffage.be et de ses services.<\/p>\n\n\n\n

Ce contrat est conclu entre :<\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 Michael Chauffage SPRL,<\/p>\n\n\n\n

Toute personne physique ou morale souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le site www.Michael-chauffage.be est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CAD-Informatique, BE :0840307733, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au, Rue Romcamps 31, 7332 Sirault, Belgique.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par Dutrieux Barth\u00e9l\u00e9my.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : acc\u00e8s aux services<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur du site www.Michael-chauffage.be a acc\u00e8s aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n

  • Consultation du site<\/li>
  • Photos<\/li>
  • Vid\u00e9os<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Tout Utilisateur ayant acc\u00e8s a internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site. Les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n

    Les services suivants ne sont pas accessible pour l\u2019Utilisateur que s\u2019il est membre du site (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ile st identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de ses identifiants de connexion) :<\/p>\n\n\n\n

    • [Service n\u00b01]<\/li>
    • [Service n\u00b02]<\/li>
    • \u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00c9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 4 : Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      L’Utilisateur est responsable des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

      Le mot de passe de l\u2019Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations et contenus pr\u00e9sents sur le site www.Michael-chauffage.be .<\/p>\n\n\n\n

      Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.<\/p>\n\n\n\n

      Le site permet aux membres de publier sur le site :<\/p>\n\n\n\n

      • Un formulaire de Contact<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Le membre s\u2019engage \u00e0 tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient mod\u00e9r\u00e9es ou refus\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur, sans obligation de justification.<\/p>\n\n\n\n

        En publiant sur le site, l\u2019Utilisateur c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019\u00c9diteur s’engage toutefois \u00e0 citer le membre en cas d\u2019utilisation de  sa publication<\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        Tout dysfonctionnement du serveur ou du r\u00e9seau ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n

        De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

        Le site www.Michael-chauffage.be s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Toutefois, il n\u2019apporte pas une garantie de s\u00e9curit\u00e9 totale.<\/p>\n\n\n\n

        Les services propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Michael Chauffage SPRL ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans l\u2019une de ces photographies ou l\u2019un de ces textes.<\/p>\n\n\n\n

        Les \u00e9ventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis \u00e0 titre informatif. Michael Chauffage SPRL ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du contenu de ces sites externes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources, bien que les informations diffus\u00e9es sur le site soient r\u00e9put\u00e9es fiables.<\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        Les contenus du site www.Michael-chauffage.be (logos, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, vid\u00e9os, etc.) et les informations fournies sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, en vertu du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur devra obtenir l\u2019autorisation de l\u2019\u00e9diteur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n\n\n\n

        Ces derniers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les utilisateurs \u00e0 des fins priv\u00e9es ; tout usage commercial est interdit.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de tout contenu qu\u2019il met en ligne et il s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019\u00c9diteur du site se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer ou de supprimer librement et \u00e0 tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.<\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 7 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour proc\u00e9der \u00e0 son inscription sur le site.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019adresse \u00e9lectronique (e-mail) de l\u2019utilisateur pourra notamment \u00eatre utilis\u00e9e par le site www.Michael-chauffage.be pour la communication d\u2019informations diverses et la gestion du compte.<\/p>\n\n\n\n

        www.Michael-chauffage.be garantie le respect de la vie priv\u00e9e de l\u2019utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :<\/p>\n\n\n\n

        • Son espace personnel sur le site ;<\/li>
        • Un formulaire de contact ;<\/li>
        • Par mail \u00e0 michael.chauffage@skynet.be;<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Michael Chauffage SPRL s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 (ci-apr\u00e8s, \u00ab le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou RGPD).<\/p>\n\n\n\n

          Article 1 : Donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n\n\n\n

          Les donn\u00e9es recueillies sont aussi utilis\u00e9es pour des statistiques de consultation anonymes.<\/p>\n\n\n\n

          Michael Chauffage SPRL traite uniquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients.<\/p>\n\n\n\n

          a -Vente de produits ou services :<\/p>\n\n\n\n

          Ces donn\u00e9es correspondent aux donn\u00e9es fournies lors des commandes ou des demandes de contact : Coordonn\u00e9es de [la personne morale ou physique] ainsi que les coordonn\u00e9es directes de la personne ou des personnes en charge des [commandes, des factures, service clients, du support].<\/p>\n\n\n\n

          b -Site institutionnel :<\/p>\n\n\n\n

          Ces donn\u00e9es correspondent aux donn\u00e9es fournies lors demandes de contact depuis notre site : Coordonn\u00e9es de [la personne morale ou physique].<\/p>\n\n\n\n

          Ces donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement qui a pour finalit\u00e9 de permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur :<\/p>\n\n\n\n

          • de se cr\u00e9er un espace Client,<\/li>
          • d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses commandes,<\/li>
          • de cr\u00e9er et consulter le suivi de ses demandes,<\/li>
          • d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses services,<\/li>
          • d\u2019\u00eatre contact\u00e9 par notre service,<\/li>
          • de nous solliciter pour la garantie du ou des produits command\u00e9s,<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            Les finalit\u00e9s du traitement par Michael Chauffage SPRL sont [la prise de contact (Contact email, alerte email, contact t\u00e9l\u00e9phonique)] afin de fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 [la bonne ex\u00e9cution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie.\u2026].<\/p>\n\n\n\n

            Ces donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Michael Chauffage SPRL en vue d\u2019informations promotionnelles ou \u00e9v\u00e9nementielles.<\/p>\n\n\n\n

            Droit d\u2019acc\u00e8s <\/strong><\/h5>\n\n\n\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019utilisateur dispose du droit d\u2019acc\u00e8s, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Michael Chauffage SPRL disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es les concernant.<\/p>\n\n\n\n

            Vous disposez d\u2019un droit d\u2019information, de rectification et de modification de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression compl\u00e8te de vos donn\u00e9es depuis michael.chauffage@skynet.be.<\/p>\n\n\n\n

            P\u00e9riodes de conservation<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

            Les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es ci-dessus sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour le traitement des commandes [, y compris la garantie]. Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans. Les donn\u00e9es seront ensuite supprim\u00e9es, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe une obligation l\u00e9gale qui exige une conservation plus longue (comme l\u2019obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les donn\u00e9es de paiement).<\/p>\n\n\n\n

            Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

            Michael Chauffage SPRL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de transmission volontaire ou involontaire par l\u2019Utilisateur \u00e0 un tiers des codes d\u2019acc\u00e8s qu\u2019il lui appartient de conserver en lieu s\u00fbr et dont l\u2019utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l\u2019alt\u00e9ration ou la suppression des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

            Michael Chauffage SPRL s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et veiller \u00e0 ce que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n

            S\u2019engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 ou soient soumises \u00e0 une obligation l\u00e9gale appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

            Re\u00e7oivent la formation n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n

            Prennent en compte les principes de protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

            S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

            De plus, Michael Chauffage SPRL a confi\u00e9 l\u2019h\u00e9bergement de son site \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OVH pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es par ses Clients.<\/p>\n\n\n\n

            Les donn\u00e9es de nos Utilisateurs sont stock\u00e9es exclusivement en France ou dans l\u2019Union Europ\u00e9enne,<\/p>\n\n\n\n

            Les serveurs que nous utilisons sont situ\u00e9s dans des data center certifi\u00e9s par les normes environnementales (ISO 14001), de qualit\u00e9 (ISO 9001) et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information (ISO 27001),<\/p>\n\n\n\n

            L\u2019infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont h\u00e9berg\u00e9s est con\u00e7ue pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).<\/p>\n\n\n\n

            Ajouter ici une pr\u00e9sentation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaires que vous avez mis en place : acc\u00e8s VPN, politique de mot de passe, \u2026<\/p>\n\n\n\n

            Article 2 : Cookies<\/h4>\n\n\n\n

            Lorsque vous consultez les sites de Michael Chauffage SPRL , des donn\u00e9es de trafic et des fichiers de cookies sont stock\u00e9es sur votre ordinateur aux fins de proc\u00e9der, en interne, \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation des pages d\u2019informations du Site afin d\u2019en am\u00e9liorer le contenu ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9tablir des donn\u00e9es statistiques (pages consult\u00e9es, heures de consultation, etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n

            Vous pouvez g\u00e9rer les param\u00e8tres d\u2019enregistrement de cookies \u00e0 partir de vos navigateurs.<\/p>\n\n\n\n

            Cr\u00e9dits du site<\/h4>\n\n\n\n

            Site r\u00e9alis\u00e9 par : CAD Informatique ; Rue Romcamps 31 7332 Sirault Belgique<\/p>\n\n\n\n

            H\u00e9bergement du site par OVH<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 8 : Liens hypertextes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

            Les domaines vers lesquels m\u00e8nent les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur de [votre site], qui n\u2019a pas de contr\u00f4le sur ces liens.<\/p>\n\n\n\n

            Il est possible pour un tiers de cr\u00e9er un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 9 : \u00c9volution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

            Le site www.Michael-chauffage.be se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans justification.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 10 : Dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

            La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

            Le pr\u00e9sent contrat d\u00e9pend de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

            En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable entre l\u2019Utilisateur et l\u2019\u00c9diteur, les tribunaux de PARIS sont comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le contentieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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