Conditions générales d’utilisation du site
www.michael-chauffage.be
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.Michael-chauffage.be et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné Michael Chauffage SPRL,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.Michael-chauffage.be est édité par la société CAD-Informatique, BE :0840307733, dont le siège social est situé au, Rue Romcamps 31, 7332 Sirault, Belgique.
La société est représentée par Dutrieux Barthélémy.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.Michael-chauffage.be a accès aux services suivants :
- Consultation du site
- Photos
- Vidéos
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- [Service n°1]
- [Service n°2]
- …
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.Michael-chauffage.be .
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Un formulaire de Contact
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.Michael-chauffage.be s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Michael Chauffage SPRL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Michael Chauffage SPRL ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.Michael-chauffage.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) et les informations fournies sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.Michael-chauffage.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.Michael-chauffage.be garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à michael.chauffage@skynet.be;
Michael Chauffage SPRL s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Article 1 : Données personnelles
Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
Michael Chauffage SPRL traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.
a -Vente de produits ou services :
Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact : Coordonnées de [la personne morale ou physique] ainsi que les coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des [commandes, des factures, service clients, du support].
b -Site institutionnel :
Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : Coordonnées de [la personne morale ou physique].
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
- de se créer un espace Client,
- d’accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
- d’accéder à ses services,
- d’être contacté par notre service,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
Les finalités du traitement par Michael Chauffage SPRL sont [la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique)] afin de fournir les informations nécessaires à [la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie.…].
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Michael Chauffage SPRL en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
Droit d’accès
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Michael Chauffage SPRL disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis michael.chauffage@skynet.be.
Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes [, y compris la garantie]. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 10 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).
Responsabilité
Michael Chauffage SPRL décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
Michael Chauffage SPRL s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
Sécurité des données
De plus, Michael Chauffage SPRL a confié l’hébergement de son site à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).
Ajouter ici une présentation des mesures de sécurité complémentaires que vous avez mis en place : accès VPN, politique de mot de passe, …
Article 2 : Cookies
Lorsque vous consultez les sites de Michael Chauffage SPRL , des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.
Crédits du site
Site réalisé par : CAD Informatique ; Rue Romcamps 31 7332 Sirault Belgique
Hébergement du site par OVH
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [votre site], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.Michael-chauffage.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de PARIS sont compétents pour régler le contentieux.